Les Origines Doctrinales Du Code Libanais Des Obligations Et Des Contrats

Martin (X.), « L’insensibilité des rédacteurs du Code civil à l’altruisme », Revue historique de droit français et étranger, vol. 60, n o 4, 1982, p. 589 sq. Mathieu (B.), « Droit constitutionnel et droit civil : de vieilles outres pour un vin nouveau », Revue trimestrielle de droit civil , 1994, p. 59 sq .

SIRINELLI P., Le droit moral de l'auteur et le droit commun des contrats, Thèse dactyl. Paris, 1985. TAHITA J. C., La loi n°78-23 du 10/1/1978 et la protection des consommateurs contre les clauses abusives des contrats, Thèse Poitiers, 1985. TALAL MOHTAR, La clause pénale en matière civile, Thèse Paris II, 1974.

Le salarié qui est détenteur d'un objet par lui ouvré peut exercer le droit de rétention dans les conditions prévues à l'article 677 du Code des obligations et des contrats. Les objets mobiliers confiés à un salarié pour être façonnés, réparés ou nettoyés et qui n'auront pas été retirés dans le délai de deux ans à partir de ...

Nouveau Code de procédure civile libanais , Revue de l'Arbitrage , ( Comité Français de l'Arbitrage 1993 Volume 1993 Issue 4 ) pp. 750 - 763 Nouveau Code de procédure civile libanais- 1993 Première partie: Les règles de l'arbitrage en droit interne Art. 762:

En droit, un contrat est un accord de volontés concordantes entre une ou plusieurs personnes (les parties) en vue de créer une ou des obligations juridiques. C'est aussi la relation juridique qui découle de cet accord [1].. Le système libéral de la formation des contrats est dominé par l'idée de la liberté contractuelle et de l'autonomie des parties : celles-ci sont ainsi libres de ...